Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination | Brother's Shop Repair |
|---|---|
| Forme juridique | [SAS / SARL / EURL / entreprise individuelle / micro-entreprise] |
| Capital social | [MONTANT] € — à supprimer si entreprise individuelle ou micro-entreprise |
| Siège social | [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE] |
| SIRET | [14 CHIFFRES] |
| RCS | [VILLE D'IMMATRICULATION + NUMÉRO] |
| N° TVA intracommunautaire | [FR + 11 CHIFFRES] — à supprimer en cas de franchise en base de TVA |
| Téléphone | 06 95 53 87 01 |
| brothersshoprepair16@gmail.com |
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la mention obligatoire est : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Les prix affichés sur le site sont alors nets de taxe.
2. Directeur de la publication
[PRÉNOM ET NOM DU DIRIGEANT], en qualité de [gérant / président / exploitant].
Contact : brothersshoprepair16@gmail.com
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | [NOM DE L'HÉBERGEUR — ex. Netlify, Inc.] |
|---|---|
| Adresse | [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE DE L'HÉBERGEUR] |
| Contact | [SITE WEB OU TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR] |
Ces informations figurent dans les conditions générales de votre hébergeur. Elles sont obligatoires au titre de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
4. Activité et assurance
Brother's Shop Repair exerce une activité de réparation d'appareils électroniques grand public : consoles de jeux, manettes, et interventions de micro-soudure sur cartes électroniques.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [NOM DE L'ASSUREUR], police n° [NUMÉRO], couvrant [ZONE GÉOGRAPHIQUE].
Cette mention n'est obligatoire que pour certaines professions réglementées, mais elle rassure les clients qui vous confient du matériel de valeur. Supprimez ce paragraphe si vous n'êtes pas assuré — et souscrivez une RC pro : sans elle, un appareil détruit pendant une intervention reste à votre charge.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logo, charte graphique, photographies et code source — est la propriété de Brother's Shop Repair ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos cités (PlayStation, Xbox, Nintendo, SCUF et autres) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu'à titre descriptif, pour identifier les appareils que nous réparons. Brother's Shop Repair est un réparateur indépendant, sans lien commercial, partenariat ni agrément avec ces constructeurs.
6. Données personnelles
Responsable du traitement
Brother's Shop Repair, [ADRESSE DU SIÈGE], brothersshoprepair16@gmail.com.
Données collectées et finalités
| Formulaire de devis | Nom, téléphone, email, appareil et description de la panne — pour répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. |
|---|---|
| Formulaire de partenariat | Raison sociale, activité, SIRET, nom du contact, téléphone, email, ville, volume estimé — pour étudier votre demande de partenariat. Base légale : mesures précontractuelles. |
| Dossier de réparation | Identité, coordonnées, appareil confié, panne et suivi d'intervention — pour exécuter la réparation, vous informer de son avancement et assurer le suivi de la garantie. Base légale : exécution du contrat. |
Destinataires
Vos données sont destinées au seul personnel de Brother's Shop Repair. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Demandes de devis sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
- Dossiers de réparation : 5 ans, durée de la prescription commerciale et nécessaire au suivi de la garantie.
- Documents comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à brothersshoprepair16@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Données présentes sur les appareils confiés
Nos interventions ne portent pas sur le contenu de vos supports de stockage. Nous n'accédons pas à vos données personnelles, comptes ou sauvegardes, sauf accord explicite de votre part lorsque l'intervention l'exige. Il vous appartient néanmoins de sauvegarder vos données avant de nous confier un appareil (voir l'article 8 des conditions générales).
8. Liens hypertextes
Ce site propose des liens vers des plateformes tierces (Instagram, TikTok, Snapchat, Leboncoin, Vinted). Brother's Shop Repair n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles, régies par leurs propres conditions.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les tarifs affichés sont indicatifs : le prix définitif d'une intervention est celui du devis établi après diagnostic, seul document contractuel.
Brother's Shop Repair ne saurait être tenu responsable d'une interruption du site, d'une erreur ou omission dans son contenu, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Voir également nos conditions générales de vente, qui régissent les prestations de réparation et prévoient un recours à la médiation de la consommation.